Dernière mise à jour : [09/02/2025]

1. Identification du vendeur

Le présent site internet est édité par :

• Nom ou Raison sociale : Émérite Center

• Adresse : Route de Nielles, 62231 Coquelles

• SIRET : 924 056 039 00010

• Email : helyot@emeritecenter.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site internet emeritecenter.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement. Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site.

3. Commande

La commande est réalisée directement en ligne sur le site internet emeritecenter.com.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé, récapitulant les informations essentielles de l’achat (description, prix, modalités de paiement, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Non-paiement ou refus de transaction par les organismes bancaires.

• Litige existant avec le client.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué via :

• Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).

• Paiement en plusieurs fois, lorsque cette option est disponible, avec des frais additionnels clairement affichés sur la page de commande.

En cas de non-paiement ou de rejet d’un prélèvement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.

5. Livraison des services

Les services numériques achetés sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire sur la page de commande.

En cas de problème technique empêchant l’accès, le client est invité à contacter le service client à l’adresse email helyot@emeritecenter.com.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Étudiants ayant demandés accès à tous les modules de manière immédiate.

• Services ou contenus numériques entièrement consommés ou téléchargés avant la fin du délai de rétractation.

• Périodes d’essai déjà consommées, le cas échéant.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par email à helyot@emeritecenter.com, en précisant les références de la commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve de la conformité de celle-ci.

7. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout problème lié à l’accès aux services, notamment en cas :

• De défaillance technique liée à l’équipement ou connexion internet du client.

• D’un usage non conforme des services par le client.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des transactions et la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant helyot@emeritecenter.com.

9. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Coquelles.

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