Conditions d'Utilisation Émérite Center

Dernière mise à jour : [04/02/2025]

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1. Utilisation du Contenu Formatif :

1.1 Le contenu fourni sur Émérite Center est exclusivement destiné à des fins éducatives et informatives. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel. Vous êtes seul responsable de vos interprétations et décisions basées sur ce contenu.

1.2 Vous vous engagez à :

  • Ne pas reproduire, distribuer, modifier ou vendre le contenu sans autorisation écrite préalable peut entraîner des sanctions légales, y compris des dommages-intérêts dont le montant sera déterminé par un tribunal compétent.

  • Ne pas utiliser le contenu de manière illégale ou contraire aux présentes conditions.

2. Comptes Utilisateurs :

2.1 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute activité réalisée depuis votre compte sera présumée avoir été effectuée par vous.

2.2 Il vous est interdit de :

  • Créer un compte avec de fausses informations ou au nom d’un tiers sans autorisation.

  • Partager, céder ou transférer votre compte à un tiers sans notre consentement écrit.

2.3 En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte, vous devez nous informer immédiatement.

3. Transactions et Paiements :

3.1 En effectuant un achat sur notre site, vous certifiez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à les utiliser.

3.2 Sauf mention contraire, les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi (exemple : anomalies techniques ou non-prestation du service).

3.3 Nous utilisons des prestataires tiers pour traiter les paiements. Ces prestataires sont soumis à des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

4. Garantie "Satisfait ou remboursé – 14 jours" :

4.1 Émérite Center propose une garantie "Satisfait ou remboursé" valable pendant une période de 14 jours à compter de la date d'achat.

4.2 Conditions d’éligibilité :

  • La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date d’achat.

  • L’utilisateur ne doit pas avoir suivi plus de 30 % du contenu de la formation (mesuré via nos systèmes internes).

  • Les contenus numériques ne doivent pas avoir été téléchargés ou redistribués.

  • Une explication écrite de l’insatisfaction doit être envoyée à helyot@emeritecenter.com.

4.3 Exclusions :

  • Cette garantie ne s’applique pas aux formations achetées dans le cadre d’une promotion spéciale ou d’une offre groupée.

  • Toute violation des conditions générales d’utilisation annulera le droit au remboursement.

4.4 Procédure de remboursement :

  • Une fois la demande reçue, nous procéderons à son examen et, si elle est approuvée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables.

5. Contenu Généré par l'Utilisateur :

5.1 En soumettant des commentaires, avis ou tout autre contenu sur notre site, vous accordez à Émérite Center une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos activités (promotion, amélioration de nos services).

5.2 Vous garantissez que :

  • Le contenu soumis est conforme aux lois applicables.

  • Il ne viole pas les droits d’auteur, marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

5.3 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

6. Limitation de Responsabilité :

6.1 Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir l’exactitude de notre contenu, nous ne pouvons garantir qu’il sera exempt d’erreurs, complet ou adapté à vos besoins spécifiques.

6.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Pertes financières ou décisions prises sur la base de notre contenu.

  • Interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.

6.3 Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site.

7. Modification des Conditions :

7.1 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé des changements via une notification sur le site ou par e-mail (si applicable).

7.2 En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

8. Résiliation :

8.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de :

  • Violation des présentes conditions.

  • Activité frauduleuse ou non autorisée.

  • Non-paiement des services.

9. Lois Applicables :

9.1 Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.

9.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris, sauf indication contraire.

10. Nous Contacter :

10.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse helyot@emeritecenter.com.